Conditions d’utilisation du Service de Électro-Loc (« Entente »)

Cette « Entente » a été modifiée le 11 septembre 2017.

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Propriété intellectuelle
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Suppression du droit d’accès
Nous pouvons vous retirer le droit d’accéder au Site, sans motif ni préavis, ce qui peut entraîner la confiscation et la destruction de tous les renseignements qui vous sont associés. Toutes les dispositions de la présente Entente qui, par leur nature, doivent demeurer en vigueur après la suppression du droit d’accès continueront de s’appliquer, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les indemnités, et les limitations de responsabilité.

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Licence d’utilisation limitée
Électro-Loc vous accorde une licence d’utilisation limitée non transférable et non exclusive vous autorisant à utiliser le Site, conformément à la présente Entente.

Limitation de responsabilité
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Exclusion de garantie
Votre utilisez le Site à vos propres risques. Le Site est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité ». Le Site est mis à votre disposition sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, les garanties implicites de qualité marchande, de conformité à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de modalités d’exécution.

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Loi applicable
La présente Entente (et toutes les autres règles, politiques et lignes directrices intégrées par renvoi) et son interprétation sont régies conformément aux lois du Québec (Canada), sans donner lieu à aucun principe de conflit de loi.

Modifications à la présente Entente
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer, à notre seule discrétion, les présentes conditions d’utilisation en publiant les nouvelles conditions sur ce Site. En continuant à utiliser le Site après que les conditions d’utilisation aient fait l’objet de modifications, vous vous engagez à respecter les nouvelles conditions d’utilisation.

Nous vous recommandons de lire cette Entente régulièrement afin de prendre connaissance de tout changement. Si vous n’acceptez pas l’Entente en tout ou en partie, ou toute modification qui lui est apportée, vous devez immédiatement cesser d’utiliser et quitter le Site et ne plus y accéder.

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